REGLEMENT INTERIEUR du Kime Club Bourges Karate 

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 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 16 des statuts. Il tient compte des dispositions imposées par les textes de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées à laquelle l’association est affiliée. Il permet de préciser les règles de fonctionnement de l’association et complète les statuts : il renferme 17 rubriques ci-après désignées. 

I – Le KIME CLUB de BOURGES a pour but la pratique du Karaté et Disciplines Associées. Ses activités se déroulent dans la mezzanine du gymnase Léo LAGRANGE, rue du 1er Régiment d’Artillerie à BOURGES. Elles peuvent se dérouler également dans d’autres lieux. 

II – La mezzanine du gymnase Léo LAGRANGE à Bourges est un équipement municipal mis à la disposition du KIME CLUB de BOURGES pour la pratique du Karaté et Disciplines Associées suivant un planning et des règles établies. L’accès à la mezzanine, ses équipements et l’enseignement sont placés exclusivement sous l’autorité des professeurs titulaires ou des responsables de l’association. 

III – La saison sportive débute le 1er septembre et se termine le 31 août sous réserve des disponibilités des infrastructures dédiées à la pratique. 

Toute personne désirant adhérer au KIME CLUB de BOURGES doit procéder à son inscription avant de commencer à pratiquer. Pour cela, elle doit : 

– présenter un certificat médical de moins d’un an si la pratique en compétition est envisagée, 

– prendre connaissance des modalités d’assurances complémentaires et d’extensions de garanties, 

– souscrire une licence fédérale à la fédération à laquelle le club est affilié, 

– s’acquitter de la cotisation club. 

La cotisation club peut être réglée en plusieurs fois mais doit être soldée au plus tard à la fin du premier trimestre.

IV – Chaque adhérent doit prendre connaissance du présent règlement intérieur et des règles du pratiquant, des règles d’étiquette sur le tatami, des règles du dojo en annexe de ce règlement. 

V – Chaque adhérent doit également prendre connaissance du Contrat d’Engagement Républicain (en annexe de ce règlement) et s’engager à le respecter. 

VI – Chaque pratiquant doit être en possession de sa licence. S’il possède un passeport sportif, il doit faire remplir, par son médecin, la partie réservée au certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du Karaté et Disciplines Associées. Il doit remettre au club lors de son inscription un exemplaire de son certificat médical s’il désire participer à des compétitions. 

VII – L’enseignement du Karaté et Disciplines Associées est placé sous la direction d’un professeur diplômé au moins du Diplôme d’Instructeur Fédéral DIF. Il peut être secondé par une équipe d’enseignants au moins 1er Kyu qu’il désigne avec le Président. 

VIII – Les adultes pratiquent avec les enfants sous la vigilance des enseignants désignés. Dans la mesure du possible, les enseignants veilleront à regrouper des pratiquants de même catégorie dans le respect de l’intégrité physique de chacun. 

IX – En dehors des créneaux horaires et à l’extérieur du lieu de pratique, les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents (ou représentant légal). Les enfants sont sous la responsabilité du (des) professeur(s) désigné(s) pendant la durée des cours de 18h30 à 20h. Si, pour une raison quelconque, un enfant présent au cours ne peut s’entraîner, il doit rester à l’intérieur du dojo dans l’attente de ses parents. La présence et la fréquentation aux cours sont placées sous l’entière responsabilité des parents ou tuteurs légaux. 

X – Chaque pratiquant veillera au respect de l’étiquette propre à notre discipline, au respect des équipements (propreté des locaux à l’intérieur et à l’extérieur) et de la tranquillité du voisinage, à son hygiène personnelle (propretés des kimonos, propreté personnelle, ongles coupés, absence de bijoux, etc.) et au rangement du matériel à la fin des cours. Les enseignants se réservent le droit de refuser du cours les pratiquants ne respectant pas cette étiquette. 

XI – Il est conseillé aux pratiquants de ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires. Le club décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. Le club prête du matériel aux débutants pour la première saison, ensuite, chaque pratiquant devra posséder ses équipements et protections personnelles (à l’exception de certaines protections de compétition).

XII – RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

 Les informations de la fiche d’inscription sont destinées à la gestion du fichier des licenciés. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à l’usage exclusif de l’association. Conformément à la loi, tout adhérent peut exercer son droit d’accès à ces données et les faire rectifier ou supprimer en contactant par mail ou courrier, le Président de l’Association.

XIII- Indemnités : Dans tous les cas, la souscription de la licence est à la charge de l’adhérent.

>Membres du Comité Directeur : Tout adhérent élu au Comité Directeur s’acquitte d’une ½ cotisation pour son investissement personnel dans le fonctionnement de l’Association.

>Enseignants : Tout enseignant est exonéré du paiement de sa cotisation au titre de son investissement personnel dans l’enseignement de la discipline au sein de l’Association. Dans le cas d’un enseignement à temps plein tout au long de l’année, l’exonération portera sur la cotisation et la licence.

>Frais de déplacements enseignants : Dans la mesure où le budget le permet, les frais de déplacements pour se rendre à une compétition où le KIME est représenté seront indemnisés par l’Association sur justificatifs (essence & autoroute).

XIV- La période de référence de l’année comptable va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

XV- Le Président peut inviter aux réunions du Comité Directeur toute personne dont la compétence peut être utile à ses travaux.

XVI– Les décisions disciplinaires sont rendues par la commission de discipline dont les membres, au nombre de trois, sont désignés, pour chaque affaire, par le Comité Directeur en son sein. Tout membre convoqué devant la commission de discipline peut se faire assister de la personne de son choix. Tous les droits de la défense devront être préservés. Les décisions de la commission de discipline peuvent être frappées d’appel dans les 8 jours qui suivent la notification de la sanction. L’appel est suspensif et doit être rendu dans un délai maximum d’un mois. Dans la mesure où les sanctions prononcées touchent aux droits liés à la licence fédérale, elles devront être notifiées à l’instance disciplinaire fédérale concernée auprès de laquelle il peut être formé appel sous huitaine exclusivement pour les droits relevant de la licence. Les sanctions applicables aux adhérents de l’Association peuvent être choisies parmi les mesures ci-après :          

• Avertissement,
• Suspension partielle ou générale,              
• Radiation.        

En ce qui concerne la suspension, la commission de discipline doit en préciser la nature et la durée. En dehors de la radiation, la commission de discipline peut accompagner toute sanction de peines d’intérêt associatif.

XVII– Le présent Règlement Intérieur a été adopté par Assemblée Générale du 14 juin 2023.

En cas de nécessité, il pourra être modifié par le Comité Directeur. Les modifications prenant effet après avoir été ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGREMENT DE L’ÉTAT 

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Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi N° 2000-321 

Du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain 

Des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat 

L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain. 

A cette fin la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain. 

Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (…) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ». 

Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création. 

ENGAGEMENT n°1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE 

Le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. 

L’association ou la fondation bénéficiaire s’engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s’engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République. 

ENGAGEMENT n°2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE 

L’association ou la fondation s’engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation. 

ENGAGEMENT n°3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION 

L’association s’engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu. 

ENGAGEMENT n°4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION 

L’association ou la fondation s’engage à respecter l’égalité de tous devant la loi. Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste. 

ENGAGEMENT n°5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE 

L’association ou la fondation s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme. 

ENGAGEMENT n°6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE 

L’association ou la fondation s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l’intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s’engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement. Elle s’engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité. 

ENGAGEMENT n°7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE 

L’association s’engage à respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la République. 

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Charte d’éthique et de déontologie

Le karaté et les disciplines associées porteurs de hautes valeurs.

ESPRIT SPORTIF   >> Licencié, Famille, Partenaire, Bénévole, Arbitre, Entraineur, Dirigeant 

Loyauté, Respect, Politesse, Tolérance, Modestie, Amitié, Sincérité, Honneur, Humilité au Service des Licenciés

La charte d’éthique et de déontologie de la Fédération Française de Karaté encadre la pratique sportive de tout licencié. Elle se veut également le prolongement de la conduite de chacune et chacun dans sa vie personnelle et en société. S’inspirant à la fois des recommandations du Comité National Olympique et Sportif Français et de l’identité propre à la FFK, la charte offre aux licenciés des exemples de bonnes pratiques pour développer le karaté et ses disciplines associées et pour relever les grands défis de demain.

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